L'entreprise, ses dirigeants et leur patrimoine.
Maître Mustapha El Hajjami conseille et défend les fondateurs, gérants de société, indépendants et ASBL : droit des sociétés, droit fiscal et droit pénal des affaires, avec le droit des biens et des personnes pour le volet privé.
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Une dette fiscale peut devenir une question de responsabilité, puis un dossier pénal.
C'est pour cela que les trois matières sont traitées au même endroit.
Quelle est votre situation ?
Choisissez la phrase qui ressemble le plus à la vôtre : la page correspondante explique les règles, les délais et ce qu'il faut éviter.
Quatre pôles, dix pages pour comprendre
Les matières déclarées au Barreau, détaillées situation par situation.
Sociétés et personnes morales
Créer la structure, organiser le pouvoir entre associés, protéger le dirigeant, faire vivre une ASBL : le droit de la personne morale, de la naissance aux conflits.
Droit fiscal
Répondre à l'administration dans les délais, contester une imposition, et organiser en amont la fiscalité de la société et de celui qui la dirige.
Droit pénal
Quand un dossier d'entreprise prend une tournure pénale : audition, perquisition, saisie, instruction et défense devant le tribunal correctionnel.
Biens et personnes
Le patrimoine du dirigeant et de sa famille : propriété, copropriété, servitudes, voisinage, et la protection juridique de la personne.
Du premier statut au dernier recours
Le même avocat à chaque étape : ce qui a été décidé à la création sert encore le jour du conflit ou du contrôle.
- 1
Créer
Forme de société, statuts, plan financier, pacte d'associés.
Lire la page → - 2
Organiser
Assemblées, pouvoirs du gérant, rémunération, avantages, TVA.
Lire la page → - 3
Être contrôlé
Demande de renseignements, avis de rectification, réclamation.
Lire la page → - 4
Se séparer
Conflit entre associés, cession de parts, exclusion ou retrait.
Lire la page → - 5
Se défendre
Responsabilité du dirigeant, enquête pénale, tribunal correctionnel.
Lire la page →
Un avocat seul, qui suit votre dossier de bout en bout
Maître Mustapha El Hajjami est avocat au Barreau de Bruxelles. Il reçoit sur rendez-vous avenue Louise, à Bruxelles, et exerce ses activités au sein de sa société d'avocat.
Sa pratique réunit le droit des sociétés et des personnes morales, le droit fiscal et le droit pénal. Pour un dirigeant, cette combinaison a un intérêt concret : une même situation se lit en même temps sous l'angle de la société, de l'administration fiscale et du risque pénal.
Les consultations se déroulent en français.
01La société, le fisc et le pénal dans le même regard
Une dette fiscale peut devenir une question de responsabilité du dirigeant, puis un dossier pénal. Les trois matières sont traitées au même endroit, ce qui évite de découvrir trop tard qu'une décision prise sur un terrain pèse sur un autre.
02Les délais avant le reste
Avis de rectification, convocation, assemblée générale, recours : la première lecture d'un courrier sert à repérer la date qui compte et ce qu'il faut faire avant elle.
03Un interlocuteur direct
Vous exposez votre dossier à Maître El Hajjami et c'est lui qui le suit. Pas de relais, pas de répétition de votre histoire à chaque étape.
04Une parole claire sur le risque
Vous saurez ce qui est défendable, ce qui ne l'est pas, et ce que coûterait chacune des options. Une décision d'entreprise se prend sur des faits, pas sur des promesses.
Les questions que se posent les dirigeants
Avant un premier rendez-vous
Les documents qui concernent votre question : statuts et pacte d'associés, courriers de l'administration, convocation, procès-verbaux d'assemblée, contrats. Si un délai court, apportez le courrier qui le fixe.
Oui, chaque fois que c'est utile. En matière de sociétés et de fiscalité, le comptable apporte les chiffres et l'avocat la lecture juridique : les deux se complètent.
Oui, notamment en droit des biens et en droit des personnes, et pour toute question pénale.
Le mode de calcul est présenté dès le premier rendez-vous et confirmé par écrit. La page Honoraires détaille les formules possibles.
Parlons de votre dossier
Un premier rendez-vous sert à poser les faits, repérer les délais qui courent et voir quelles options s'offrent réellement à vous ou à votre société.