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Le droit de l'entreprise, expliqué aux dirigeants

Des articles courts, sans jargon inutile, sur les questions que se posent les fondateurs, gérants et indépendants : société, associés, fiscalité, responsabilité, enquête pénale. Chaque article renvoie vers la page matière correspondante.

Droit pénal

Convoqué par la police pour une affaire liée à votre société : vos droits lors de l'audition

Une convocation au commissariat pour une affaire de société n'est pas une formalité administrative. Ce que vous direz figurera au dossier jusqu'au bout.

4 novembre 2026Lire →

Sociétés

Gérant de SRL : quand votre patrimoine personnel peut-il être engagé ?

La société protège le patrimoine de son dirigeant. Mais cette protection a des limites, que l'on découvre souvent au mauvais moment.

4 novembre 2026Lire →

Sociétés

Conflit entre associés dans une SRL : quelles sont les issues ?

Quand les associés ne se parlent plus, la société est la première à en souffrir. Le droit belge prévoit des portes de sortie ; certaines s'ouvrent plus facilement que d'autres.

4 novembre 2026Lire →

Droit fiscal

Avis de rectification du SPF Finances : comment réagir dans le délai ?

L'avis de rectification annonce que l'administration compte imposer autre chose que ce que vous avez déclaré. Ce que vous répondez, et quand, pèse sur toute la suite.

4 novembre 2026Lire →

Sociétés

SRL ou indépendant en personne physique : comment choisir en Belgique ?

La question revient chez presque tous les indépendants dont l'activité grandit. La réponse dépend moins d'un seuil de chiffre d'affaires que de quelques questions très concrètes.

4 novembre 2026Lire →

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