Avocat en droit des biens à Bruxelles

Le Livre 3 a modernisé et regroupé les règles relatives aux biens, à la possession, à la propriété, aux relations de voisinage, à la copropriété, à l'usufruit, aux servitudes et aux droits de superficie et d'emphytéose. Il donne une place importante à la liberté contractuelle.

Pour les situations nées avant son entrée en vigueur, des règles transitoires déterminent quel régime s'applique. Il faut donc vérifier, dossier par dossier, quelle loi gouverne la question.

Les litiges de copropriété portent le plus souvent sur la répartition des charges, sur des travaux votés ou refusés, sur la gestion du syndic ou sur l'usage des parties communes. Une décision d'assemblée générale peut être contestée en justice, dans des conditions et délais précis.

La première étape consiste presque toujours à relire l'acte de base, le règlement de copropriété et les procès-verbaux d'assemblée. Beaucoup de désaccords se règlent à ce stade.

Chaque propriétaire doit supporter les inconvénients normaux du voisinage. Lorsqu'un trouble dépasse cette mesure, le juge peut ordonner une compensation ou des mesures adaptées. Bruit, perte d'ensoleillement, infiltrations, chantier voisin : l'appréciation est concrète.