Fiscalité des sociétés et des dirigeants à Bruxelles

La société et son dirigeant sont deux contribuables distincts. Ce qui appartient à la société ne peut pas être utilisé librement par celui qui la dirige sans conséquence fiscale, et ce que le dirigeant avance à sa société doit être traçable.

Beaucoup de redressements naissent d'une confusion entre les deux patrimoines : dépenses privées passées en frais, prélèvements non qualifiés, avantages non déclarés. Une remise en ordre faite à temps coûte presque toujours moins cher qu'une rectification imposée.

Un procès-verbal d'assemblée qui fixe la rémunération du gérant, une convention de mise à disposition d'un véhicule, une politique de remboursement de frais : ces documents simples changent la discussion lors d'un contrôle.

Ils permettent de démontrer que la décision a été prise de manière régulière et de bonne foi, au moment des faits, et non reconstruite pour les besoins de la défense.

Lorsqu'un dirigeant découvre qu'une situation passée pose problème, plusieurs voies existent selon les cas : rectification spontanée, dialogue avec l'administration, procédure de régularisation fiscale. Le choix dépend de la nature des montants en cause et du risque pénal éventuel.

Ce sont des décisions délicates, qui se prennent avec un avocat tenu au secret professionnel avant toute démarche auprès de l'administration.