Responsabilité des dirigeants de société à Bruxelles

C'est dans les mois qui précèdent une faillite que se commettent la plupart des fautes reprochées ensuite aux dirigeants : poursuite d'une activité sans perspective, paiement préférentiel de certains créanciers, retard dans la réaction aux alertes financières.

Le Code des sociétés et des associations impose des tests de solvabilité et de liquidité avant certaines distributions, et une procédure de sonnette d'alarme lorsque la situation financière se dégrade. Les respecter ne garantit pas que l'entreprise sera sauvée, mais protège le dirigeant qui a pris ses décisions de manière documentée.

Pour certaines dettes, la loi permet à l'administration fiscale et à l'ONSS de se tourner directement vers les dirigeants. C'est le cas, sous conditions, du précompte professionnel et de la TVA non versés de manière répétée, et de certaines cotisations sociales en cas de faillite.

Ces mécanismes comportent des conditions précises et des moyens de défense, notamment lorsque le non-paiement ne résulte pas d'une faute du dirigeant. La première étape consiste à vérifier si toutes les conditions sont réunies et si la procédure a été respectée.

Une faute de gestion s'apprécie selon ce qu'un dirigeant prudent et diligent aurait fait dans les mêmes circonstances, au moment des faits et non avec le recul. D'où l'importance des procès-verbaux, des échanges avec le comptable, des projections financières et des conseils sollicités à l'époque.

Quand l'action est accompagnée de poursuites pénales, par exemple pour abus de biens sociaux ou infractions liées à la faillite, les deux procédures doivent être conduites de manière cohérente.