SRL ou indépendant en personne physique : comment choisir en Belgique ?

En personne physique, l'indépendant répond de ses dettes professionnelles sur l'ensemble de son patrimoine, sous réserve de certaines protections légales. La SRL crée une personne distincte : en principe, ses dettes ne sont pas celles de son dirigeant.

Cette protection n'est pas absolue. Les banques demandent souvent une caution personnelle du dirigeant pour un crédit, et la loi prévoit des cas de responsabilité personnelle du dirigeant, notamment en cas de faute de gestion, de faillite consécutive à une faute grave ou de certaines dettes fiscales et sociales impayées.

Le bénéfice d'une société est soumis à l'impôt des sociétés, puis le dirigeant est imposé sur ce qu'il perçoit, sous forme de rémunération ou de dividendes. En personne physique, tout le bénéfice est taxé à l'impôt des personnes physiques, selon des taux progressifs.

Comparer les deux suppose de connaître le niveau de bénéfice, la part que vous devez prélever pour vivre, ce que vous comptez réinvestir, et les conditions légales attachées à certains taux réduits. C'est votre comptable qui fera ce calcul ; il est utile de le lui demander avant de décider.

Une société a un coût de fonctionnement : acte notarié lors de la constitution, comptabilité en partie double, dépôt des comptes annuels, assemblée générale, registre UBO, publications au Moniteur belge. Elle impose aussi une discipline : les biens de la société ne sont pas ceux du dirigeant.

Plusieurs associés, un besoin de financement extérieur, une activité exposée à des risques importants ou un projet de transmission plaident souvent pour la société. Une activité modeste, exercée seul et sans risque particulier, peut très bien rester en personne physique.

Il n'y a pas de mauvais choix en soi, seulement des choix mal préparés.