Conflits entre associés et gouvernance de société à Bruxelles

Dans la plupart des conflits, la réponse se trouve d'abord dans les documents de la société : les statuts, le pacte d'associés s'il existe, les procès-verbaux d'assemblée et les décisions de l'organe d'administration. Ce sont eux qui disent qui pouvait décider quoi, et selon quelle procédure.

Une décision prise sans respecter les règles de convocation, de quorum ou de majorité peut être contestée. Une décision prise régulièrement mais dans le seul intérêt de la majorité peut aussi l'être, sur le terrain de l'abus de majorité. Dans les deux cas, la réaction doit être rapide.

Quand la collaboration n'est plus possible, il faut organiser la sortie de l'un des associés. La négociation reste la voie la plus rapide et la moins coûteuse : rachat des parts par les autres associés ou par la société, cession à un tiers, reprise d'une branche d'activité.

À défaut d'accord, les procédures judiciaires d'exclusion et de retrait permettent de forcer la sortie lorsque de justes motifs le justifient. Le débat porte alors très souvent sur la valeur des parts, qui mérite d'être préparée avec un expert.

Vider les comptes, détourner la clientèle, changer les codes d'accès ou retenir des documents sociaux : ces réflexes sont compréhensibles dans un moment de tension, mais ils peuvent se retourner contre leur auteur, sur le plan civil et parfois pénal.