Vous saurez ce que cela coûte avant de vous engager
Un dirigeant décide sur la base d'un budget. Le mode de calcul des honoraires est donc abordé dès le premier rendez-vous, avant tout travail sur le fond, et confirmé par écrit.
Avant de parler d'honoraires, il est utile de vérifier si votre société ou vous-même disposez d'une assurance protection juridique susceptible d'intervenir.
Certaines polices professionnelles ou privées couvrent une partie des frais d'avocat, selon la matière et les conditions du contrat. Lorsqu'une assurance intervient, la loi vous garantit en principe le libre choix de votre avocat.
À défaut, le mode de calcul le mieux adapté au dossier est convenu avec vous, avec une estimation écrite. Les honoraires facturés à une société sont soumis à la TVA.
Trois formules, choisies selon le dossier
Le taux horaire
Un tarif horaire est convenu au départ, puis appliqué au temps réellement consacré à votre dossier : étude des pièces, réunions, courriers, rédaction des écrits et audiences.
C'est la formule adaptée aux dossiers dont on ne connaît pas l'ampleur à l'avance, comme un contrôle fiscal ou un conflit entre associés dont on ignore s'il ira jusqu'au tribunal.
Le forfait
Pour une prestation dont le contour est connu, comme une consultation, la préparation des statuts d'une SRL ou la rédaction d'un pacte d'associés, un montant fixe peut être convenu à l'avance.
Vous savez ce que vous paierez avant de commencer. C'est la formule à privilégier chaque fois qu'elle est possible.
Le complément lié au résultat
Dans certains dossiers, par exemple un recouvrement ou un litige fiscal portant sur un montant déterminé, une part des honoraires peut être liée au résultat obtenu, en complément d'une base.
La déontologie interdit qu'un avocat soit rémunéré exclusivement au résultat : cette formule vient toujours s'ajouter à une base, jamais la remplacer.
Ce qui s'ajoute aux honoraires, et pourquoi
Les honoraires rémunèrent le travail de l'avocat. Ils sont distincts des frais et débours, qui correspondent à des sommes réellement avancées pour votre dossier : droits de greffe, frais d'huissier, provision d'expertise, copies et déplacements.
Ces montants apparaissent séparément sur les états de frais, de sorte que vous voyiez toujours ce qui relève du travail de l'avocat et ce qui relève de la procédure elle-même.
En cas de désaccord sur les honoraires, la première chose à faire est d'en parler directement : une explication suffit dans la grande majorité des cas. À défaut, une procédure de contestation existe auprès des instances de l'Ordre.
Selon les dossiers, une provision peut être demandée pour couvrir les premiers frais et une partie du travail. Son montant est annoncé avant que vous ne confiiez le dossier.
Oui. Une fois les pièces examinées, une estimation vous est communiquée, avec le mode de calcul retenu, afin que vous décidiez en connaissance de cause.
Partiellement. La partie qui perd est généralement condamnée à une indemnité de procédure, qui contribue aux frais d'avocat sans nécessairement les couvrir en totalité.
Vous êtes libre de mettre fin à la mission à tout moment. Seul le travail déjà accompli reste dû, et le dossier est transmis sans délai à votre nouveau conseil.
Parlons de votre dossier et de son coût
Appelez le +32 (0)2 511 28 49 ou écrivez à m.el.hajjami@avocat.be : vous saurez rapidement ce qu'une intervention impliquerait et sur quelle base elle serait facturée.