Gérant de SRL : quand votre patrimoine personnel peut-il être engagé ?

Le cas le plus fréquent n'a rien à voir avec une faute : c'est la caution personnelle donnée à la banque pour un crédit de la société, ou à un bailleur pour le bail commercial. Le dirigeant s'engage alors personnellement, à côté de la société.

Ces engagements se lisent avant de les signer : montant, durée, possibilité d'y mettre fin, sort en cas de départ de la société.

Le dirigeant répond des fautes commises dans l'exercice de son mandat, selon ce qu'aurait fait un dirigeant normalement prudent et diligent placé dans les mêmes circonstances. La loi plafonne en principe le montant de cette responsabilité selon la taille de la société, sauf notamment en cas de faute grave, de faute légère répétée ou d'intention frauduleuse.

En cas de faillite, le curateur peut agir contre les dirigeants dont une faute grave et caractérisée a contribué à la faillite. La poursuite d'une activité manifestement déficitaire, l'absence de réaction aux signaux d'alerte ou une comptabilité défaillante sont souvent au cœur de ces dossiers.

Les fondateurs peuvent aussi être mis en cause lorsque la société a été dotée, au départ, de capitaux propres manifestement insuffisants et que la faillite intervient dans les années qui suivent la constitution.

Pour certaines dettes, la loi permet à l'administration de se tourner vers le dirigeant : précompte professionnel et TVA non versés de manière répétée, certaines cotisations sociales. Ces régimes ont des conditions strictes, et leur application peut être contestée.